J.O. 282 du 4 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2004-1329 du 3 décembre 2004 portant virement de crédits

NOR : ECOB0470068D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,

Décrète :


Article 1


Est annulé sur 2004 un crédit de 18 677 869 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

Article 2


Est ouvert sur 2004 un crédit de 18 677 869 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

Article 3


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 décembre 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Hervé Gaymard

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 282 du 04/12/2004 texte numéro 20


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n° 282 du 04/12/2004 texte numéro 20